Exemple sur le mécénat de compétence
03/02/2025 |
Collectivités
Exemple sur le mécénat de compétence
Cette mise à disposition de personnel peut se faire soit dans le cadre d’une prestation de services (une tâche déterminée et clairement délimitée), soit dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre de l’entreprise qui se voit transférer la direction et le contrôle des salariés à l’association. Le mécénat de compétences est une forme de don en nature bénéficiant du régime fiscal du mécénat. L’association doit être d’intérêt général (se rapprocher des services fiscaux). La réduction d’impôt pour l’entreprise est alors de 60% du montant du don dans la limite du plafond de 20 000 euros ou de 0,5% du CA (si > 20 000 euros).
Exemple : L’entreprise de constructions en bois « Macharpente» réalise, via une opération de mécénat, un abri de 18 000 euros dans un jardin partagé d’une association environnementale en mettant à disposition une équipe de charpentiers pendant plusieurs jours. L’association intervient dans la définition du projet de construction, et les consignes sont données en amont par l’entreprise aux salariés mis à disposition.
Comme la prestation de services doit être valorisée à son coût de revient. « Macharpente » a une marge commerciale de 10%. Le coût de revient est donc de 16200 euros (18000 – 1800). Si l’entreprise de construction décide d’offrir la prestation en mécénat de compétences ; ce montant pourra engendrer une réduction fiscale de 9720 euros (16200 x 60%).
